L’obligation de loyauté et de fidélité du salarié à l’égard de son employeur découle de l’article 1222-1 du code du travail. Ce texte dispose que « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi ». Article 1104 du code civil : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d’ordre public. » Article 1194 […]
L’obligation de loyauté Lire la suite »
Vous avez des doutes sur les conditions dans lesquelles votre enfant est hébergé chez le parent qui ne bénéficie pas du droit de garde, faites appel à l’Agence à Dijon qui procédera à une enquête.En cas de maltraitance ou de conditions de vie douteuses, l’Agence mettra disposition un détective privé, vous disposerez ainsi d’un rapport
Garde d’enfants/droit de visite et d’hébergement Lire la suite »
Retrouver un amour de jeunesse perdu, un parent, des ayant-droits… en fournissant tous les éléments que vous avez en votre possession (identité, dernières coordonnées connues, cursus de scolarité ou professionnel…) l’Agence à Dijon mettra tout en œuvre pour retrouver la personne. Une fois identifiée et localisée, si elle ne souhaite pas révéler ses coordonnées, le détective
Personne disparue Lire la suite »
Les litiges liés à une pension alimentaire sont récurrents : pension non payée ou revalorisation compliquée par un(e) ex conjoint(e) cherchant à dissimuler son activité professionnelle ou ses revenus.En droit privé la charge de la preuve incombe à la partie demanderesse.L’Agence à Dijon avec l’intermédiaire d’un détective privé pourra investiguer afin de vous apporter des preuves qui
Revalorisation de pension alimentaire Lire la suite »
« L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa
Contrôle d’emploi du temps et/ou de fréquentation Lire la suite »
L’employeur est en droit de demander à l’employé de se soumettre à une contre-visite médicale, à partir du moment où il verse un maintien de salaire total ou partiel. Cette contre-visite permet à l’employeur de vérifier le bien-fondé de l’arrêt de travail. L’employeur n’a pas l’obligation de prévenir de la mise en place d’une contre-visite médicale et
Arrêt maladie de complaisance Lire la suite »
La procédure en concurrence déloyale est un outil juridique efficace pour mettre fin à des agissements déloyaux et obtenir une indemnisation financière pour le préjudice subi. Seul professionnel autorisé à mener des investigations dans ce type d’action juridique, le rôle du détective privé est primordial et l’Agence à Dijon peut vous y aider. Grâce à
Concurrence déloyale Lire la suite »
L’intervention de l’Agence à Dijon et d’un détective privé, au cours d’une procédure pénale. En amont de la procédure. Il peut rassembler des preuves dans le but de déposer une plainte. Argumentée d’éléments probants elle sera alors pertinente. Sa mission sera alors de : Démontrer la constitution d’une infraction. Identifier des auteurs (ex : dans le
L’enquête et la contre-enquête pénale Lire la suite »
Conformément à l’article 259 du Code Civil, l’adultère peut être établi par tout mode de preuve : constat d’huissier, rapport de détective privé. L’attestation d’un tiers peut également constituer un moyen de preuve (à l’exception des membres de la famille). L’intervention d’un détective privé de l’Agence à Dijon, permettra d’apporter au juge des éléments probants afin
Divorce pour faute/adultère Lire la suite »