La procédure en concurrence déloyale est un outil juridique efficace pour mettre fin à des agissements déloyaux et obtenir une indemnisation financière pour le préjudice subi.
Seul professionnel autorisé à mener des investigations dans ce type d’action juridique, le rôle du détective privé est primordial et l’Agence à Dijon peut vous y aider.
Grâce à son intervention et constatations qu’il pourra retranscrire sur un rapport d’enquête, l’avocat(e) du client pourra le soumettre au Président du Tribunal Judiciaire. Ce dernier pourra le cas échéant rendre une ordonnance sur requête qui permettra par exemple à un huissier de constater les infractions au sein même des entreprises (chantier, travaux divers, factures, fichiers clients…).
Exemple: le détournement de clientèle – la captation de la clientèle d’une entreprise peut causer un préjudice important, quand bien même l’intention de nuire ne serait pas retenue. Un arrêt du 22 octobre 1985 de la cour de cassation, précise la définition suivante: « Abus de liberté du commerce, causant volontairement ou non, un trouble commercial« .
Une enquête menée par l’Agence à Dijon va permettre d’investiguer sur le nouveau poste ou l’activité parallèle de cet employé ou associé. Connaitre sa fonction précise, les clients qu’il va démarcher et identifier la zone géographique sur laquelle il exerce son activité.