L’intervention de l’Agence à Dijon et d’un détective privé, au cours d’une procédure pénale. 

En amont de la procédure.

Il peut rassembler des preuves dans le but de déposer une plainte. Argumentée d’éléments probants elle sera alors pertinente. Sa mission sera alors de :

• Démontrer la constitution d’une infraction.
• Identifier des auteurs (ex : dans le cas d’une plainte contre X).

L’Agence peut intervenir dans le cadre de la consolidation d’une plainte.
C’est au regard des preuves apportées que le Juge décidera d’ouvrir une information.

Le juge ne pourra instruire si les faits ne sont pas manifestement caractérisés, le ou les auteurs non identifiés, ou encore qu’il ne dispose  pas de charges suffisantes contre l’auteur.

A ce stade, le détective privé est le seul à enquêter. Il possède donc une grande marge de manœuvre pour étayer les éléments constitutifs de l’infraction.

En parallèle de la procédure.

L’Agence peut apporter des éléments aux services de police ou de gendarmerie.

Travailler de concert avec un avocat. Fort de ces informations un détective privé de l’Agence  pourra alors investiguer afin de participer à la manifestation de la vérité.

La contre-enquête – en aval de la procédure.

 A la suite d’un jugement, l’Agence devient alors le seul recours pour reprendre une enquête.

Elle concerne en une analyse de l’enquête effectuée afin d’y trouver des failles. C’est-à-dire des manquements ou des investigations incomplètes qui auraient pu permettre de donner une autre tournure à l’enquête.

Les articles 188 à 190 du code de procédure pénale, précisent que la survenue de nouvelles charges, comme des déclarations de témoins, de nouvelles pièces, etc. sont de nature à fortifier les faits ou à leur donner de nouveaux développements à la manifestation de la vérité. Le Juge pourra alors reprendre l’information sur ces nouvelles charges.

L’Agence peut intervenir à la suite :

D’un non lieu pour apporter des éléments de preuve de la culpabilité d’un auteur.

D’une condamnation pénale définitive à l’encontre d’un mis en examen, s’il est possible d’apporter de nouveaux éléments pouvant faire naître le doute sur sa culpabilité. Il sera alors possible de demander l’ouverture d’un nouveau procès.

La preuve

 L’article 427 du Code de procédure pénale, indique en ce sens que : « Hors les cas où la loi en dispose autrement,  les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction ».

L’Agence peut alors vous aider à la recherche de ces éléments de preuve. Un rapport d’enquête pourra alors être présenté au magistrat.